Collecte et exploitation des donnée

L’utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :
- Les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé.
- Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
- Les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du Site web à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété.

Droits et limites de l’utilisateur

Les droits accordés à l’utilisateur constituent une simple autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du Site.
Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du Site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.
Joussourinvest se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Nature des informations

1. Quelle est la nature des informations qui sont recueillies par JoussourInvest ?

Joussourinvest entreprend de procéder à la collecte de vos informations personnelles. Celles-ci se définissent par :

• Leur caractère privé (nom et prénom, numéro de CIN, matricule fiscal, RIB et justificatif de domicile, données téléphoniques, adresses électroniques et postale, etc.)
• Leur caractère professionnel, tels que les adresses IP, les adresses électroniques de réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Twitter, etc) informations relatives à vos données de navigation, adresse IP, cookies, adresse email de compte Facebook, Twitter, Linkedin…

Ces données permettent notamment de réaliser des statistiques et impliquent d’autres personnes, comme des partenaires commerciaux et professionnels, des employés de l’entreprise, etc.

Ainsi, JoussourInvest :

• ne garantit pas le contenu et l’exactitude des informations présentes sur ce Site dont le contenu n'a qu'un caractère indicatif.
• Ces informations et données n'engagent donc pas contractuellement JoussourInvest, qui décline toute responsabilité sur les résultats découlant de l’utilisation de ces informations et données.
• L’utilisateur reconnaît ainsi que JoussourInvest se réserve le droit de modifier le contenu du Site préavis. Sa mise à jour est quotidienne mais peut être retardée pour des raisons ou contraintes diverses.

2. Comment sont gérés les liens vers d'autres sites ?

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le web et particulièrement vers les partenaires professionnels, sont clairement identifiés et font l’objet d’une autorisation préalable des sites pointés.

3. Quel est l’engagement de JoussourInvest dans le cadre d’une éthique du respect des données ?

Joussourinvest s’engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande des parties à qui appartiennent ces sites.

Postures responsables et contrôle du contenu des sites

La responsabilité de JoussourInvest ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel l’utilisateur aurait accès via le Site. JoussourInvest ne dispose en effet d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de JoussourInvest. De surcroît, l'existence d'un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Joussourinvest approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.

Autonomie de Joussourinvest et respect des modalités de pose des liens hypertextes : comment ça marche ?
En tout état de cause, Joussourinvest n'est aucunement responsable de l'indisponibilité de sites tiers et elle n'examine, ne contrôle, n'approuve ni n'est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.
En aucun cas Joussourinvest ne tolérera que le Site soit d’une quelconque manière intégré, en tout ou en partie, dans un autre site Internet.
Joussourinvest doit être informée préalablement de la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site joussourinvest.tn et se réserve, en opportunité, la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

Limitations de responsabilité
L’utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de JoussourInvest.

Mesures de prévention et détection des virus
Il est cependant fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.
Joussourinvest ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’utilisateur au cours ou après la navigation de celui-ci sur le site joussourinvest.tn.
De plus, JoussourInvest ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l’utilisateur.

4. Politique de Confidentialité

Conformément à la législation en vigueur « la loi organique n° 2004-63 du 27/07/2004 portant sur la protection des données à caractère personnel et de ses décrets d’application », l’utilisateur déclare être informé que les données à caractère personnel qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires de contact présents sur le Site pourront être transmises et exploitées par la plateforme JoussourINVEST uniquement pour répondre aux requêtes de l'utilisateur.

La plateforme JoussourINVEST.tn garantit à l’utilisateur le respect des données communiquées et veille à leur intégrité.

L’utilisateur est prévenu que des informations peuvent être automatiquement collectées à travers l’usage normal de la plateforme ou par l’utilisation de cookies qui se placent automatiquement sur le logiciel de navigation de l’utilisateur.

JoussourINVEST.tn utilise ces informations sous une forme globale, afin de comprendre la manière dont le site est utilisé par les internautes et de pouvoir l’améliorer.

Les cookies envoyés par JoussourINVEST.tn ne contiennent aucune donnée à caractère personnel au sens de la loi organique n° 2004-63 du 27/07/2004.

L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence lors de la consultation du Site. L’utilisateur doit néanmoins être averti qu’en cas de refus des cookies, l’accès à certaines pages du site web peut lui être directement refusé.

5. Exactitude des données 

Joussourinvest veille à garantir l’exactitude des informations présentes sur son site. Néanmoins, il est expressément précisé que les informations traitées peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques.
Joussourinvest remercie les utilisateurs du présent Site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@joussourinvest.tn
Il est précisé que Joussourinvest ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur son site, de la complétude des informations traitées, ni d’une absence de disponibilité des informations.
L’utilisateur reconnaît que Joussourinvest se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site, sans préavis.

Joussourinvest ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du site notamment en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’évènement extérieur à son contrôle.

6. Dispositions juridictionnelles
Le Site et son contenu sont régis par le Droit Tunisien, en cas de litige s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux tunisiens.